CONDITIONS GÉNÉRALES DE KUMILIKE Version : 14 octobre 2026
1. FOURNISSEUR DU SERVICE Responsable : PROXEMICS TECHNOLOGIES, S.L. Identifiant fiscal espagnol (NIF) : B05717475 (avec préfixe ES : ESB05717475) Siège social : Calle Los Segadores, 7, 10650 Ahigal, Cáceres, España Inscrite au Registro Mercantil de Cáceres, feuille CC-18558, inscription 1. Contact juridique : legal@kumilike.com Confidentialité : privacidad@kumilike.com Assistance : social@kumilike.com Site : https://www.kumilike.com Contact juridique : legal@kumilike.com Contact vie privée : privacidad@kumilike.com Site principal : kumilike.com
2. OBJET ET ACCEPTATION Les présentes Conditions régissent l’accès, l’inscription et l’utilisation de KUMILIKE. En créant un compte, l’utilisateur accepte ces Conditions. La Politique de confidentialité est présentée séparément et explique le traitement des données personnelles.
3. ÂGE ET CAPACITÉ KUMILIKE exige un âge minimum de 18 ans pour créer un compte personnel. Si la loi applicable impose un âge supérieur ou des conditions supplémentaires, cette loi prévaut. Un compte d’organisation doit être créé et administré par une personne autorisée à agir pour l’organisation.
4. COMPTES ET IDENTITÉ Les informations du compte doivent être exactes et le compte doit rester sous le contrôle de son titulaire. L’usurpation d’identité, les comptes trompeurs, l’utilisation d’identifiants d’autrui et le contournement de mesures de sécurité, de suspension ou de blocage sont interdits. L’utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et de ses moyens de vérification.
5. TYPES DE COMPTE ET FONCTIONNALITÉS Les fonctionnalités peuvent varier selon le type de compte. Les comptes personnels peuvent accéder à des fonctions sociales et de création indisponibles pour les organisations. Les organisations disposent uniquement des fonctions activées pour ce profil. Les fonctionnalités peuvent évoluer pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou de produit.
6. CONTENU UTILISATEUR L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur le contenu publié. En publiant, il accorde à KUMILIKE une licence non exclusive, mondiale et limitée au temps et aux finalités nécessaires pour héberger, adapter techniquement, distribuer et afficher le contenu afin de fournir le service selon les paramètres de confidentialité choisis.
7. CONTENUS ET COMPORTEMENTS INTERDITS KUMILIKE ne peut pas être utilisé pour des activités illégales ou mettant autrui en danger. Sont notamment interdits l’exploitation ou les abus sexuels, la traite des êtres humains, les drogues illicites, les armes, la violence grave ou les menaces, le recrutement illicite ou violent, le tabac et la nicotine, l’alcool, la promotion ou le commerce de cryptoactifs lorsqu’ils contreviennent aux règles de la plateforme, la fraude, les escroqueries, l’usurpation, le harcèlement, la haine illégale, l’exploitation des mineurs et tout autre contenu illégal.
8. MODÉRATION ET SÉCURITÉ KUMILIKE peut utiliser l’examen humain et des outils automatisés, y compris l’intelligence artificielle, pour détecter les abus, la fraude, les contenus interdits et les risques de sécurité. Les mesures peuvent inclure une réduction de visibilité, le retrait d’un contenu, la limitation de fonctionnalités, le blocage temporaire ou la suspension du compte. Lorsque la loi l’exige, la raison principale et les voies de recours disponibles seront communiquées.
9. SIGNALEMENTS ET RÉCLAMATIONS Les utilisateurs peuvent signaler un contenu, un compte ou un comportement au moyen des outils de KUMILIKE. Les questions juridiques ou contestations de modération peuvent être adressées à legal@kumilike.com.
10. COMMUNAUTÉS, MESSAGERIE ET DIRECT Les communautés, messages, publications, K-Flash, K-Shorts, K-Live et autres fonctions sont soumises aux présentes Conditions et aux règles propres à chaque fonctionnalité. Certaines fonctions sont réservées aux comptes personnels.
11. PROMOTIONS ET SERVICES PAYANTS Lorsque des fonctions payantes seront disponibles, le prix, les taxes, la durée et les informations légalement requises seront affichés avant l’achat. Les règles de modération s’appliquent également au contenu promu.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le logiciel, l’interface, le design, les logos, les noms et les autres éléments propres à KUMILIKE sont protégés par la loi applicable. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété sur la plateforme.
13. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS KUMILIKE s’efforce de maintenir le service disponible et sécurisé sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances, améliorations, changements et restrictions raisonnables peuvent intervenir.
14. SUSPENSION ET SUPPRESSION L’utilisateur peut cesser d’utiliser KUMILIKE et demander la suppression de son compte. KUMILIKE peut suspendre ou limiter un compte en cas de violation, de risque de sécurité, d’obligation légale ou d’utilisation abusive, avec les garanties applicables.
15. RESPONSABILITÉ Aucune disposition ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus. KUMILIKE n’est pas responsable des contenus d’utilisateurs lorsque la loi ne lui impose pas cette responsabilité, sans préjudice de ses obligations concernant les contenus illicites et la sécurité.
16. DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol et le droit de l’Union européenne applicable. Les consommateurs conservent les droits impératifs et règles de compétence prévus par la législation de protection des consommateurs.
17. CONTACT Juridique : legal@kumilike.com Vie privée : privacidad@kumilike.com Web : kumilike.com